Arrêté du 9 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle libre circulation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits.

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Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de normalisation

Résumé. Marielle Fayol est autorisée à signer des documents pour les marchés liés aux normes et réglementations des produits.

Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle libre circulation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2026 au dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance