Arrêté du 9 janvier 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Mme Delphine Le Tacon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, et Mme Malika Bouzeboudja, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de réaliser, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus-DT, et de signer les actes liés aux frais de fonctionnement relevant du programme 218 - dotation globale de fonctionnement (DGF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour la validation d'ordres et la signature d'actes

Résumé. Deux responsables administratives reçoivent le droit de valider des ordres de mission et des frais liés au système Chorus-DT, ainsi que de signer des actes concernant les frais de fonctionnement du programme DGF.

Mme Delphine Le Tacon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, et Mme Malika Bouzeboudja, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de réaliser, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus-DT, et de signer les actes liés aux frais de fonctionnement relevant du programme 218 - dotation globale de fonctionnement (DGF).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2026 au dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance