Arrêté du 9 janvier 2026

Article 5

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Article 5

Mme Agathe Franc, agente contractuelle, directrice de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.

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Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

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Délégation de signature pour Agathe Franc

Résumé. Agathe Franc, directrice de la transformation numérique, est autorisée à signer des documents au nom du ministre.

Mme Agathe Franc, agente contractuelle, directrice de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2026 au dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance