Abrogé13 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2026 - art. 8
Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté abrogatif
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger plusieurs articles d'un précédent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.