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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
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Source : Légifrance
Arrêté du 9 janvier 2026 (Ab)
Délégation de signature pour le contrôle des précurseurs chimiques
Arrêté du 9 janvier 2026 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour les marchés de normalisation
Arrêté du 9 janvier 2026 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature pour Mme Barbara Siguret
Arrêté du 9 janvier 2026 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines
Arrêté du 9 janvier 2026 · art. 4 (Ab)
Délégation de signature pour Agathe Franc
Arrêté du 9 janvier 2026 · art. 5 (Ab)
Délégation de signature pour Anne Virlogeux
Arrêté du 9 janvier 2026 · art. 6 (Ab)
Délégation pour la validation d'ordres et la signature d'actes
Arrêté du 9 janvier 2026 · art. 7 (Ab)
Délégation de pouvoirs pour la gestion budgétaire
Arrêté du 9 janvier 2026 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté abrogatif
Arrêté du 9 janvier 2026 · art. 10 (Ab)
Arrêté du 9 janvier 2026