Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de mars 1975
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 mars 1975Art. 3 : Organisation des commissions des chemins de fer
→ Version 2
- Arrêté du 19 mars 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9