Arrêté du 9 février 2023

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 1975

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de mars 1975

Résumé. L'arrêté du 9 février 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 mars 1975.

A abrogé les dispositions suivantes :

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