Abrogé11 février 2023
Abrogé par Arrêté du 9 février 2023 - art. 5
Créé le 29 mars 1975 · Abrogé le 11 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les commissions ferroviaires
Résumé. Un arrêté annule les règles qui le contredisent et précise que des instructions détaillées expliqueront comment fonctionne la commission centrale des chemins de fer et ses sous-commissions.
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.
Des instructions particulières préciseront le fonctionnement de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées.