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Arrêté du 19 mars 1975

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Article 7

En temps de paix, seule la commission centrale des chemins de fer est mise en place en tant qu'organisme permanent d'étude et de liaison pour l'état-major des armées et la Société nationale des chemins de fer français.
Fonctionnant à effectifs réduits, elle est spécialement chargée :
De l'étude des transports militaires du temps de paix ;
De la préparation, en liaison avec le commissariat aux transports terrestres, des transports militaires opérationnels ;
Du maintien en condition, sous le contrôle du commissariat aux transports terrestres, des matériels et installations ferroviaires conservés pour les besoins militaires ;
De l'entretien des installations et matériels du service militaire des chemins de fer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2023

Créé le 29 mars 1975 · Abrogé le 11 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission centrale des chemins de fer en temps de paix

Résumé. La commission centrale des chemins de fer est un organisme permanent qui prépare et gère les transports militaires en temps de paix.

En temps de paix, seule la commission centrale des chemins de fer est mise en place en tant qu'organisme permanent d'étude et de liaison pour l'état-major des armées et la Société nationale des chemins de fer français.
Fonctionnant à effectifs réduits, elle est spécialement chargée :
De l'étude des transports militaires du temps de paix ;
De la préparation, en liaison avec le commissariat aux transports terrestres, des transports militaires opérationnels ;
Du maintien en condition, sous le contrôle du commissariat aux transports terrestres, des matériels et installations ferroviaires conservés pour les besoins militaires ;
De l'entretien des installations et matériels du service militaire des chemins de fer.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 10 février 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014art. 2 : Extension des responsabilités de la commission centrale des chemins de fer

En résumé. L'article modifie la commission centrale des chemins de fer pour inclure toutes les armées au lieu de seulement l'armée de terre, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du samedi 29 mars 1975 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance