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Arrêté du 19 mars 1975

Article 9

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Article 9

Le chef d'état-major des armées et le commissaire général aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2023

Créé le 29 mars 1975 · Abrogé le 11 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des transports militaires par voie ferrée

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les transports militaires par voie ferrée, avec des rôles définis pour le chef d'état-major des armées et le commissaire général aux transports.

Le chef d'état-major des armées et le commissaire général aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 10 février 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014art. 2 : Extension des responsabilités de la commission centrale des chemins de fer

En résumé. Le chef d'état-major des armées remplace le chef d'état-major de l'armée de terre dans ses responsabilités concernant l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du samedi 29 mars 1975 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance