Abrogé par Arrêté du 9 février 2023 - art. 5
Créé le 29 mars 1975 · Abrogé le 11 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des transports militaires par voie ferrée
Le chef d'état-major des armées et le commissaire général aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.