Abrogé11 février 2023
Abrogé par Arrêté du 9 février 2023 - art. 5
Créé le 29 mars 1975 · Abrogé le 11 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des transports ferroviaires pour la défense
Résumé. Un décret de 1965 organise les transports par train pour la défense nationale, en précisant le rôle des commissions centrales et locales.
L'organisation des transports par voie ferrée pour la défense, prévue par le décret du 15 décembre 1965 susvisé, est précisée par les dispositions ci-après concernant la commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées.