Abrogé par Arrêté du 9 février 2023 - art. 5
Créé le 29 mars 1975 · Abrogé le 11 février 2023
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Organisation des transports ferroviaires pour la défense
L'organisation des transports par voie ferrée pour la défense, prévue par le décret du 15 décembre 1965 susvisé, est précisée par les dispositions ci-après concernant la commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées.