Abrogé par Arrêté du 9 février 2023 - art. 5
Créé le 29 mars 1975 · Abrogé le 11 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la commission centrale des chemins de fer dans les transports militaires
La commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées sont à la disposition de l'état-major des armées et de la direction des transports par fer pour l'étude et le contrôle des transports militaires par voie ferrée.