Abrogé par Arrêté du 9 février 2023 - art. 5
Créé le 29 mars 1975 · Abrogé le 11 février 2023
La commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées sont à la disposition de l'état-major des armées et de la direction des transports par fer pour l'étude et le contrôle des transports militaires par voie ferrée.
Abrogé depuis le samedi 11 février 2023
Abrogé parArrêté du 9 février 2023art. 5
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 10 février 2023
Modifié parDÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014art. 2
En résumé. La commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées sont désormais à la disposition des armées (au lieu de l'armée de terre) et de la direction des transports par fer pour l'étude et le contrôle des transports militaires par voie ferrée.
En vigueur du samedi 29 mars 1975 au lundi 30 juin 2014