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Arrêté du 19 mars 1975

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La commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées sont à la disposition de l'état-major des armées et de la direction des transports par fer pour l'étude et le contrôle des transports militaires par voie ferrée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2023

Créé le 29 mars 1975 · Abrogé le 11 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission centrale des chemins de fer dans les transports militaires

Résumé. La commission centrale des chemins de fer aide l'armée et les transports pour organiser et vérifier les déplacements militaires en train.

La commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées sont à la disposition de l'état-major des armées et de la direction des transports par fer pour l'étude et le contrôle des transports militaires par voie ferrée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au vendredi 10 février 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014art. 2 : Extension des responsabilités de la commission centrale des chemins de fer

En résumé. La commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées sont désormais à la disposition des armées (au lieu de l'armée de terre) et de la direction des transports par fer pour l'étude et le contrôle des transports militaires par voie ferrée.

En vigueur du samedi 29 mars 1975 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance