En vigueur depuis le 11 février 2023
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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Le chef d'état-major des armées et le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.