En vigueur depuis le 11 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Résumé. Le chef des armées et le directeur des transports doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
Le chef d'état-major des armées et le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.