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Arrêté du 9 février 2005

portant création du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie"

Abrogé26 avril 2008
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 19 novembre 2004,

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP sertissage en haute joaillerie

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP sertissage en haute joaillerie, est créé pour former des professionnels spécialisés dans ce domaine.

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" sont définis en annexe I au présent arrêté.

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

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Création du CAP sertissage en haute joaillerie

Résumé. Un certificat d'aptitude professionnelle en sertissage de haute joaillerie est créé, avec six épreuves obligatoires.

Le certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

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Modalités d'évaluation des épreuves pratiques du CAP sertissage

Résumé. L'arrêté du 22 février 2005 précise comment sont organisées et évaluées les épreuves de formation pratique pour le CAP sertissage en haute joaillerie.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

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Choix du mode d'examen pour le CAP sertissage en haute joaillerie

Résumé. Les candidats doivent choisir entre un examen global ou progressif et préciser les épreuves qu'ils souhaitent passer.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen selon les dispositions de l'arrêté du 15 juin 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie" et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 15 juin 1976 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les conditions du présent arrêté.

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" régie par le présent arrêté aura lieu en 2006.

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : Le présent arrêté et ses annexes III et V sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2005.

Il est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.frfrL>

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

Arrêté du 9 février 2005

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

Arrêté du 9 février 2005
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