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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 19 novembre 2004,
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 22 février 2005
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Créé le 22 février 2005
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Créé le 22 février 2005
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NOTA : Le présent arrêté et ses annexes III et V sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2005.
Il est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.frfrL>
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008
En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008