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Arrêté du 9 février 2005

Article 5

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Article 5

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation des épreuves pratiques du CAP sertissage

Résumé. L'arrêté du 22 février 2005 précise comment sont organisées et évaluées les épreuves de formation pratique pour le CAP sertissage en haute joaillerie.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-02-09 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance