Abrogé26 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 22 février 2005
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" régie par le présent arrêté aura lieu en 2006.
Arrêté du 9 février 2005
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
Abrogé parArrêté du 18 mars 2008art. 9 (V)
En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008
En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008