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Arrêté du 9 février 2005

Article 8

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Article 8

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" régie par le présent arrêté aura lieu en 2006.

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Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" régie par le présent arrêté aura lieu en 2006.

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En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance