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Arrêté du 9 février 2005

Article 1

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parArrêté du 18 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008