Abrogé par Arrêté du 18 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008
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Création du CAP sertissage en haute joaillerie
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.