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Arrêté du 9 février 2005

Article 2

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" sont définis en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-02-09 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parArrêté du 18 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008