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Arrêté du 9 février 2005

Article 4

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005

Le certificat d'aptitude professionnelle "sertissage en haute joaillerie" est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-02-09 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parArrêté du 18 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008