Arrêté du 18 mars 2008

Article 9

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Article 9

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » régie par le présent arrêté aura lieu en 2010.
Les arrêtés du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » et du 12 octobre 1972 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « bijoutier » sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2009.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Nouveau certificat professionnel en bijouterie-joaillerie

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » sera examiné pour la première fois en 2010, remplaçant les anciens certificats.

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » régie par le présent arrêté aura lieu en 2010.
Les arrêtés du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » et du 12 octobre 1972 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « bijoutier » sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2009.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance