Abrogé par Arrêté du 18 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 22 février 2005 · Abrogé le 26 avril 2008
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.