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Arrêté du 9 février 2005

Article 7

Abrogé26 avril 2008

Créé le 22 février 2005

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen selon les dispositions de l'arrêté du 15 juin 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie" et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 15 juin 1976 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les conditions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1976-06-15 Arrêté 2005-02-09 annexe V

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parArrêté du 18 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du mardi 22 février 2005 au vendredi 25 avril 2008