Article 7
Abrogé depuis le 2020-11-20 par Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°37 du 13 février 2004
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 février 2004
Abrogé le vendredi 20 novembre 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.