Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2004, M. Jean-Pierre Dages-Desgranges, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, est désigné pour exercer les fonctions du ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.