Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé (Comités techniques paritaires du ministère de la culture) est modifié comme suit :
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modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'établissement public du musée d'Orsay ;
Vu le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'établissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 septembre 2003,
Arrête :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé (Comités techniques paritaires du ministère de la culture) est modifié comme suit :
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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud