Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « XIII La BD Culte » fait le 12 février 2002 et publié au Journal officiel s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « XIII La BD Culte » ayant le code jeu 19102, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 16 février 2004.
Fait à Paris, le 26 janvier 2004.