JORF n°37 du 13 février 2004

Arrêté du 2 février 2004

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 février 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de transport de gaz de Saint-Vallier et Annonay, sur le territoire des communes de Saint-Uze et de Beausemblant, dans le département de la Drôme.