JORF n°37 du 13 février 2004

Décision n°2004-36 du 20 janvier 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1305 du 24 octobre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2000-1305 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E II (*)

Zone de planification : Le Mans.
Fréquence : 104,30 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.
Altitude du site : 103 mètres.
Altitude de l'antenne : 193 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 230°/310°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis