JORF n° 37 du 13 février 2004

Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature

Décret n°2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral.

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003 et du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret n°2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico-social

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA de l'industrie hôtelière et des activités connexes

Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 10 février 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2004

Décret n° 2004-136 du 6 février 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996 (1)

Décret n° 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 (1)

Arrêté du 5 février 2004 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l'année 2004

Décret n°2004-138 du 10 février 2004 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries.

Arrêté du 19 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004

Arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2004

Arrêté du 6 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 février 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 2 février 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 23 janvier 2004 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Allemagne

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination

Arrêté du 29 janvier 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif

Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 janvier 2004 portant création du groupe de travail « publicité alimentaire et enfant » du programme national nutrition santé

Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004

Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national de l'origine et de la qualité au titre des services rendus

Arrêté du 26 janvier 2004 complétant l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)

Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture

Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Décret du 11 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 26 janvier 2004 portant détachement (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 janvier 2004 (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 12 février 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination à la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Arrêté du 30 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 4 février 2004 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice

Arrêté du 6 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 6 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 6 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 6 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 6 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination à l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret du 10 février 2004 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire

Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Arrêté du 29 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)