JORF n°37 du 13 février 2004

Décision n°2004-34 du 20 janvier 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2001-898 du 7 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Challans.
Fréquence : 95,90 MHz.
Site d'émission : Towercast, château d'eau de Saint-Gervais, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
Altitude du site : 28 mètres.
Altitude de l'antenne : 113 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 60°/180°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Poindiff et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 janvier 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis