En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-06 du 20 janvier 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2004, des douze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50338. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par batterie et à conducteur à pied (indice de classement : C73-998).
NF EN 50338/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par batterie et à conducteur à pied (indice de classement : C73-998/A1).

SANTÉ

NF EN 14079. - Dispositifs médicaux non actifs. - Exigences de performance et méthodes d'essais pour la gaze de coton absorbante et la gaze de coton et viscose absorbante (indice de classement : S97-113).
NF EN ISO 13485. - Dispositifs médicaux. - Systèmes de management de la qualité. - Exigences à des fins réglementaires (indice de classement : S99-101).
NF EN ISO 10993-4. - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 4 : choix des essais concernant les interactions avec le sang (indice de classement : S99-504).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13260. - Applications ferroviaires. - Essieux montés et bogies. - Essieux montés. - Prescriptions pour le produit (indice de classement : F01-126).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13042-5. - Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. - Exigences de sécurité. - Partie 5 : presses (indice de classement : E58-920-5).
NF EN ISO 7235. - Acoustique. - Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales. - Perte d'insertion, bruit d'écoulement et perte de pression totale (indice de classement : S31-127).
NF EN 1839. - Détermination des limites d'explosivité des gaz et des vapeurs (indice de classement : S66-250).
NF EN 12941/A1. - Appareils de protection respiratoire. - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-034/A1).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 8849. - Petits navires. - Pompes de cale à moteur électrique en courant continu (indice de classement : J95-024).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 12178. - Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. - Indicateurs de liquide. - Exigences, essais et marquage (indice de classement : E35-406).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2004, des cinq normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 30993-4 (novembre 1994). - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 4 : choix des essais concernant les interactions avec le sang (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : S99-504).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF F01-126 (octobre 1993). - Matériel roulant ferroviaire. - Essieux montés. - Spécifications de qualité (homologuée le 5 septembre 1993) (indice de classement : F01-126).

SANTÉ ET SECURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 7235 (juillet 1995). - Acoustique. - Méthodes de mesurage pour silencieux en conduit. - Perte d'insertion, bruit d'écoulement et perte de pression totale (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : S31-127).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 28849 (novembre 1993). - Navires de plaisance. - Pompes de cale à moteur électrique (homologuée le 20 octobre 1993) (indice de classement : J95-024).
NF EN 28849/A1 (février 2001). - Navires de plaisance. - Pompes de cale à moteur électrique (homologuée le 5 janvier 2001) (indice de classement : J95-024/A1).