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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 26 et 44 ;
Vu la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième ;
Vu la demande de la société La Cinquième du 5 décembre 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme La Cinquième pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
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La présente décision sera notifiée à la société La Cinquième et publiée au Journal officiel de la République française.
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Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
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A N N E X E
Zone de Céret
France 5
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Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis