En vigueur depuis le 21 décembre 2024
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du terme décrivant les formations des futurs cadres supérieurs) à 9 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.