Arrêté du 9 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du terme décrivant les formations des futurs cadres supérieurs) à 9 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023

Résumé. L'annexe de l'arrêté de décembre 2023 est changée.

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du terme décrivant les formations des futurs cadres supérieurs) à 9 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Source : Légifrance