Arrêté du 9 décembre 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 68

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Ajout d'une sanction disciplinaire en cas de fraude aux évaluations

Résumé. Les élèves peuvent être punis pour fraude ou tentative de fraude lors des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

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