Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2023
Résumé Cet article annule les règles de l'article 69 d'un autre texte.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 69 > >
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1 abrogé