Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Terminologie de l'Accompagnement Individuel
Résumé Le nom de l'accompagnement individuel de professionnalisation est changé.
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « individuel de professionnalisation » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement individuel ».
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