JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Article 4

Article 4

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Ajout de conditions spécifiques pour l'enseignement de deux langues vivantes

Résumé L'apprentissage de deux langues au travail doit suivre les règles du directeur de l'Institut.

Au cinquième alinéa de l'article 4, après les mots : « deux langues vivantes dans un contexte professionnel », sont ajoutés les mots : «, dans les conditions fixées par le directeur de l'Institut ».


Historique des versions

Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 4, après les mots : « deux langues vivantes dans un contexte professionnel », sont ajoutés les mots : «, dans les conditions fixées par le directeur de l'Institut ».