Arrêté du 9 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 4

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Précision sur les conditions d'enseignement des langues vivantes

Résumé. Les conditions pour l'enseignement des langues vivantes sont désormais fixées par le directeur de l'Institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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