Arrêté du 9 décembre 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 10

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Suppression d'une mention sur l'évaluation des langues vivantes

Résumé. L'article supprime la mention spécifique sur l'évaluation des langues vivantes selon le cadre européen commun de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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