Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 de l'arrêté du 9 décembre 2024
Résumé On change l'article 10 en ajoutant « des compétences » et en supprimant la dernière phrase.
L'article 10 est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, après les mots : « L'évaluation », sont ajoutés les mots : « des compétences ».
II.-Le dernier alinéa est supprimé.
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