Arrêté du 9 décembre 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l'anglais comme langue possible pour les mises en situation

Résumé. Les mises en situation pour les enseignements peuvent désormais se dérouler en anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance