Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 pour inclure des mises en situation en anglais
Résumé Les mises en situation peuvent maintenant se faire en anglais.
Au dernier alinéa de l'article 9, après les mots : « sur des mises en situation », sont ajoutés les mots : « pouvant se dérouler en langue anglaise ».
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