Pour l'application de l'article D. 542-84 du code de l'environnement, les exploitants mènent, avant le 31 décembre 2023, pour les stockages historiques dont ils sont responsables, une analyse en cycle de vie de chacun des scénarios identifiés par le groupe de travail défini dans l'action DECPAR.3, en s'appuyant sur la méthode d'évaluation environnementale développée par l'Andra, décrite à l'article 50.

Par ailleurs, une analyse multicritère de l'ensemble des scénarios envisagés, telle que prévue à l'action CHAP.1, est mise en œuvre. Les résultats de cette analyse sont attendus avant le 30 septembre 2024.

Les exploitants remettent au ministre chargé de l'énergie un plan de gestion sur le long terme, prenant en compte le meilleur scenario déterminé en application de cette analyse, avant le 31 décembre 2024. Les exploitants précisent les modalités envisagées pour la gestion de la mémoire des stockages dont ils sont responsables.