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Chapitre Ier

Poursuite de la définition d'une stratégie de gestion des stockages historiques

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Article 40

Analyse des scénarios de gestion des stockages historiques

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de surveillance des stockages historiques de déchets

Résumé Les entreprises doivent surveiller les déchets historiques et en informer le public régulièrement.

Pour l'application de l'article D. 542-84 du code de l'environnement et de l'action nommée DECPAR.2 du PNGMDR, les exploitants présentent, avant le 31 décembre 2022, un programme de surveillance mis en place sur chaque stockage in situ de déchets historiques au ministre chargé de l'énergie en tenant compte des conditions hydrogéologiques du site, en identifiant les paramètres à surveiller et en considérant l'ensemble des déchets.
Les résultats de ce programme de surveillance sont communiqués régulièrement au public au travers du site internet dédié au PNGMDR, en tenant compte du régime applicable aux installations concernées.

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Version 1

Pour l'application de l'article D. 542-84 du code de l'environnement et de l'action nommée DECPAR.2 du PNGMDR, les exploitants présentent, avant le 31 décembre 2022, un programme de surveillance mis en place sur chaque stockage in situ de déchets historiques au ministre chargé de l'énergie en tenant compte des conditions hydrogéologiques du site, en identifiant les paramètres à surveiller et en considérant l'ensemble des déchets.

Les résultats de ce programme de surveillance sont communiqués régulièrement au public au travers du site internet dédié au PNGMDR, en tenant compte du régime applicable aux installations concernées.