Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la faisabilité technico-économique du retraitement des combustibles usés du réacteur EL4
Résumé EDF doit faire une étude sur le retraitement des combustibles usés du réacteur EL4 et la donner au ministre de l'énergie.
EDF SA, en lien avec le CEA et Orano, remet au ministre chargé de l'énergie une étude sur l'évaluation de la faisabilité technico-économique d'un retraitement des combustibles usés du réacteur EL4.
L'échéance de la transmission de cette étude est fixée par le ministre chargé de l'énergie sur la base des éléments fournis par EDF SA en réponse à l'article 5.
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