Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soumission d'un plan de valorisation pour les matières radioactives
Résumé Les propriétaires de matières radioactives doivent soumettre un plan de valorisation avant juin 2023.
Pour l'application de l'article D. 542-82 du code de l'environnement et sur la base de l'action nommée MAT.1 du PNGMDR, les propriétaires de matières radioactives remettent au ministre chargé de l'énergie un plan de valorisation relatif aux matières dont ils sont propriétaires, avant le 30 juin 2023.
L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis sur les livrables attendus, selon les modalités fixées par l'action nommée MAT.1.
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