JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Section 1 : Personnel

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tâches de sécurité dans l'exploitation ferroviaire

Résumé En exploitation ferroviaire, la sécurité inclut la gestion des circulations, l'entretien des installations et des véhicules, la sécurité aux passages à niveau, la formation des trains et la protection du personnel.

Les tâches de sécurité mentionnées à l'article 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé sont :
a) La gestion des circulations ;
b) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des installations fixes liées à la sécurité des circulations ;
c) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des véhicules liées à la sécurité des circulations ;
d) La gestion des installations d'énergie de traction électrique ;
e) La mise en œuvre des mesures de sécurité aux passages à niveau ;
f) La mise en œuvre des mesures de sécurité des circulations pendant les travaux sur les installations fixes ;
g) La formation et la vérification des trains avant leur mise en circulation ;
h) La réalisation de mouvements de manœuvre et l'accompagnement des trains ;
i) La conduite des trains ;
j) La mise en œuvre des mesures de protection du personnel vis-à-vis du risque ferroviaire ;
k) L'organisation et le suivi de l'exploitation pour les tâches de sécurité reprises aux points a) à j) qui constituent une tâche de sécurité à part entière.

Article 17

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Manœuvre des signaux et installations de gestion des circulations

Résumé Seuls des agents formés peuvent manœuvrer les signaux de circulation, sauf pour ceux simples qui peuvent être utilisés par d'autres agents formés.

La manœuvre des signaux et des autres installations de gestion des circulations est assurée exclusivement par des agents du gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations habilités à la tâche essentielle pour la sécurité dénommée « Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations ».
Par exception, la manœuvre d'installations de sécurité considérées comme simples peut être assurée en mode nominal de fonctionnement par des agents des entreprises ferroviaires ou des gestionnaires de l'infrastructure désignés et habilités à la tâche essentielle pour la sécurité dénommée « Utiliser des installations de sécurité simples ».
Les installations de sécurité désignées comme simples sont mentionnées dans la documentation d'exploitation.

Article 18

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Position du conducteur responsable de la circulation du train

Résumé Le conducteur doit être à l'avant du train et pouvoir réagir en cas d'obstacle.

Le conducteur responsable de la circulation du train, en mode nominal, doit se trouver en tête dans le sens du mouvement.
Il doit disposer en cabine de conduite ou à proximité des agrès de signalisation et de protection en cas de présence d'un obstacle sur la voie.

Article 19

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Utilisation du dispositif d'avertissement sonore par le conducteur

Résumé Le conducteur doit sonner la sirène en cas de danger ou de manœuvre spéciale.

En cas de croisement ou de dépassement avec un autre train et lors de l'entrée et de la sortie d'un tunnel, le conducteur fait usage du dispositif d'avertissement sonore.
Il en est de même lorsqu'il se rend compte que l'approche de son train met en danger des personnes qui ne semblent pas prendre en temps utile les dispositions pour s'écarter.