Arrêté du 9 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales pour la maintenance et la sécurité des trains

Résumé. Cet arrêté fixe les règles générales pour la maintenance et la sécurité des trains, en utilisant un décret de 2019 et en définissant des termes techniques.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Application du décret n° 2019-525

Résumé. Cet arrêté utilise des règles d'un décret de 2019 pour fixer les règles générales de ce chapitre.

Le présent arrêté est pris en application des articles 3 (Règles de sécurité pour les transports ferroviaires), 4 (Cas d'établissement des règles techniques nationales pour la sécurité ferroviaire), 100 (Obligations de sécurité pour les acteurs ferroviaires), 103 (Mesures de sécurité en cas de risque grave dans les transports ferroviaires), 105 (Rapport annuel de sécurité ferroviaire) et 109 (Formation obligatoire pour les tâches de sécurité ferroviaire) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021 · Dernière version le 1 avril 2026

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Définitions techniques pour la maintenance et la sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté définit des termes techniques pour la maintenance et la sécurité des trains, comme les dispositifs de maintenance, les installations de sécurité simples, et les mouvements de manœuvre.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- dispositif de maintenance : ensemble des moyens humains, organisationnels, matériels, tels que pièces de rechange et outillages, et immatériels, tels que documentation technique et logiciels, nécessaires à la conception, à la réalisation, au suivi, à l'amélioration, au management, aux objectifs, à la stratégie, au plan et à la logistique de la maintenance ;

- entité en charge de l'entretien : entité chargée de l'entretien d'un véhicule ;

- établissement : lieu spécialement aménagé pour le départ, l'arrêt, l'arrivée, le garage ou les mouvements de manœuvre des trains ;

- installations de sécurité simples :

a) Les appareils de voie, tels que aiguilles, verrous et taquets, ainsi que leurs installations de commande et de contrôle, situés sur voie de service, y compris lorsqu'ils sont enclenchés ou lorsqu'ils assurent la protection des voies principales ;

b) Les appareils de voie, y compris situés sur voie principale, ainsi que les installations permettant leur manœuvre, lorsqu'ils sont commandés à pied d'œuvre ;

c) Toute autre installation de sécurité utilisée pour effectuer la réception ou le départ d'une circulation, le remisage ou le dégarage de véhicules, des mouvements de manœuvre ou la desserte d'installations terminales embranchées ou d'établissements. Lorsqu'elle permet l'accès à des voies principales, cette installation ne doit pas commander plus de quatre aiguilles enclenchées situées sur une jonction de voies principales.

Ne peut être considérée comme une installation de sécurité simple toute installation enclenchée à commande informatique ;

  • marche en manœuvre : mode de circulation imposant au conducteur de s'avancer avec prudence et de se tenir prêt à obéir aux signaux qu'il pourrait rencontrer ou qui pourraient lui être faits ;
  • mouvement de manœuvre : déplacement d'un ensemble formé par un ou plusieurs véhicules et autorisé sur une zone géographique limitée.
Ce déplacement peut être guidé par un agent habilité à cette tâche ou par des signaux lumineux de manœuvre, ou non guidé ;

- retour d'expérience : dispositif d'analyse mis en œuvre pour prévenir le retour d'événements présentant des risques pour la sécurité et améliorer le niveau de sécurité ; il comprend la définition des événements à prendre en considération, le recueil, l'enregistrement, l'analyse et l'exploitation des informations et la diffusion des enseignements tirés ;

- signalisation : ensemble des ordres et informations relatifs à la sécurité des circulations donnés au conducteur, à l'agent habilité à commander un mouvement de manœuvre ou à l'automatisme embarqué par toute forme ou support physique, y compris les dispositifs permettant leur commande et leur contrôle ;

- voie principale : voie autre qu'une voie de service et identifiée comme telle par la documentation d'exploitation, affectée au départ ou à l'arrivée des trains transportant des voyageurs ou à la circulation des trains.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Description du système national de signalisation

Résumé. Les règles de signalisation sont décrites dans les annexes des arrêtés et dans un document d'exploitation.

Les règles relatives au système national de signalisation, ainsi que la description de cette signalisation, sont indiquées à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les trains) et en annexe du présent arrêté, sans préjudice de la documentation d'exploitation établie par le gestionnaire de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations.

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3