Arrêté du 9 décembre 2021

Chapitre II : Information et documentation

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Partage et conservation des documents de sécurité

Résumé. Les règles pour partager et conserver les documents de sécurité dans le système ferroviaire.

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Chapitre II : Information et documentation
Section 1 : Documents diffusés par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure
Section 3 : Transmission d'informations et communication entre acteurs du système ferroviaire