Le gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations précise dans son système de gestion de la sécurité les procédures de programmation des trains transportant des marchandises dangereuses lui permettant d'éviter les croisements avec des trains réguliers de voyageurs ou les dépassements par ceux-ci dans les tunnels ferroviaires d'une longueur supérieure à 1 000 mètres.
Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure lui communiquent les informations portant sur les contraintes d'exploitation relatives au transport de marchandises dangereuses dans les tunnels concernés.

Le gestionnaire de l'infrastructure précise dans son système de gestion de la sécurité les conditions minimales d'exploitation des tunnels ferroviaires à la suite de la perte d'un équipement de sécurité de l'ouvrage ayant un impact sur les conditions d'évacuation de cet ouvrage ou sur les conditions d'intervention des services de secours, ou ne permettant plus de donner l'assurance que la circulation des trains peut être réalisée en sécurité au niveau de l'ouvrage.