Arrêté du 9 décembre 2021

Article 19

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du dispositif d'avertissement sonore par le conducteur

Résumé. Le conducteur doit sonner la sirène en cas de danger ou de manœuvre spéciale.

En cas de croisement ou de dépassement avec un autre train et lors de l'entrée et de la sortie d'un tunnel, le conducteur fait usage du dispositif d'avertissement sonore.
Il en est de même lorsqu'il se rend compte que l'approche de son train met en danger des personnes qui ne semblent pas prendre en temps utile les dispositions pour s'écarter.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021