Arrêté du 9 décembre 2021
Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire
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Règles du système ferroviaire
Résumé. Les règles pour les trains, les infrastructures et les passages à niveau sont expliquées.
En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021
Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Installations fixes
Section 3 : Véhicules