Arrêté du 9 décembre 2021

Article 12

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Article 12

Le gestionnaire de chaque passage à niveau est responsable de la publication des modalités de manœuvre et de franchissement des passages à niveau par les entreprises ferroviaires.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Responsabilité de la publication des modalités de manœuvre et de franchissement des passages à niveau

Résumé. Le responsable du passage à niveau doit donner les instructions pour bien le traverser.

Le gestionnaire de chaque passage à niveau est responsable de la publication des modalités de manœuvre et de franchissement des passages à niveau par les entreprises ferroviaires.

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Source : Légifrance