Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du gestionnaire de passage à niveau
Résumé Le gestionnaire de chaque passage à niveau doit dire comment les entreprises ferroviaires peuvent traverser les passages à niveau.
Le gestionnaire de chaque passage à niveau est responsable de la publication des modalités de manœuvre et de franchissement des passages à niveau par les entreprises ferroviaires.
1 version