Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de la publication des modalités de manœuvre et de franchissement des passages à niveau
Résumé. Le responsable du passage à niveau doit donner les instructions pour bien le traverser.
Le gestionnaire de chaque passage à niveau est responsable de la publication des modalités de manœuvre et de franchissement des passages à niveau par les entreprises ferroviaires.