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Arrêté du 9 décembre 2020

portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau bac pro en mécanique

Résumé. Un nouvel arrêté crée un baccalauréat professionnel en mécanique avec des règles pour les examens et la formation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2020 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme de baccalauréat professionnel est créé : Technicien en réalisation de produits mécaniques, avec deux options.

Il est créé la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques » de baccalauréat professionnel comportant deux options : option « réalisation et suivi de productions », option « réalisation et maintenance des outillages », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Nouveau bac pro en mécanique : annexes des référentiels

Résumé. Un arrêté définit les annexes pour les référentiels d'activités et de compétences d'un nouveau baccalauréat professionnel en mécanique.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Évaluation des compétences en bac pro mécanique

Résumé. L'article décrit comment évaluer les compétences pour un bac pro en mécanique.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Règles de formation pour le bac pro Technicien en réalisation de produits mécaniques

Résumé. L'article fixe les règles pour la formation de technicien en réalisation de produits mécaniques, incluant les matières enseignées et la durée des stages.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel).
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel), sont retenus les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Calendrier et inscription aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour les examens, tandis que chaque recteur d'académie détermine les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Modalités de passage des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel peuvent choisir de passer toutes les épreuves en une seule session ou les répartir sur plusieurs sessions, selon leur statut.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique

Résumé. L'article précise la correspondance entre les épreuves des anciens et nouveaux baccalauréats professionnels en mécanique, et explique comment les notes obtenues précédemment sont reportées.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément : à l'arrêté du 3 décembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Productique mécanique, option décolletage », aux arrêtés du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Technicien outilleur » et « Technicien d'usinage », et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Changement d'option pour un bac pro en mécanique

Résumé. Les candidats d'un bac pro en mécanique peuvent passer une autre option à une session ultérieure, en ne passant que les épreuves spécifiques à cette option.

Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.
Ces candidats ne passent que les épreuves correspondant aux unités spécifiques à chaque option, U31 et U32.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Repassage et conservation des notes pour le bac pro « Technicien en réalisation de produits mécaniques »

Résumé. Les candidats ajournés à une option du bac pro « Technicien en réalisation de produits mécaniques » peuvent repasser une autre option et conserver leurs notes égales ou supérieures à 10.

Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'une des autres options à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux autres options.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Première session d'examen pour une spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. Le premier examen pour la spécialité 'Technicien en réalisation de produits mécaniques' aura lieu en 2024.

La première session d'examen de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Dernière session des examens de trois spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Les examens pour les spécialités 'Productique mécanique, option décolletage', 'Technicien outilleur' et 'Technicien d'usinage' du baccalauréat professionnel auront lieu pour la dernière fois en 2023 avant d'être abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2004Art. 1Arrêté du 16 février 2004Art. 2Arrêté du 16 février 2004Art. 3
- Arrêté du 16 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 16 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

La dernière session d'examen de la spécialité " Productique mécanique, option décolletage " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1997 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien outilleur " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien d'usinage " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2020 précise que les directeurs de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Changement de vocabulaire dans les examens du bac pro mécanique

Résumé. Un arrêté change le mot 'chef-d'œuvre' en 'projet' pour les examens du bac pro en mécanique.

Fait le 9 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Arrêté du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe